LOTISSEMENT "LE CLOS FERRE"

Votre terrain à bâtir dans la commune de VILLEGATS

PACY SUR EURE à quelques minutes et accès autoroute à 5 minutes
CHAUFOUR LES BONNIERES : 2.3KM, BONNIERES SUR SEINE : 10KM

Commerces traditionnels et grandes surfaces à PACY SUR EURE (3KM)
Boulangerie et carburants à CHAUFOUR LES BONNIERES

Gare SNCF de BONNIERES SUR SEINE ou BUEIL
Pour plus de renseignements concernant les transports cliquez ici.

Ecole primaire et maternelle à AIGLEVILLE (ramassage scolaire)

Collège à BUEIL - ramassage et lycée à VERNON - ramassage

Terrains bornés : EDF, eau potable, téléphone en limite de chaque parcelle

Surface de plancher constructible de 260 m²

A la charge de l'acquéreur : 

• Traitement des eaux pluviales par tranchée d'infiltration sur chaque parcelle
• Assainissement individuel à réaliser selon les prescriptions de la CAPE
• Etude pédologique à réaliser et à déposer avec la demande de permis de construire

 
 LOTISSEMENT DE 9 LOTS
 TABLEAU DES DISPONIBILITES    
Ces tarifs et disponibilités sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.

LOT	Surface	Façade constructible	Tarif TTC
3	835 m²	29.80	RESERVE
5	802 m²	31.50	RESERVE
6	876 m²	19.50	RESERVE
8	829 m²	14.70 minimum	RESERVE

Frais annexes : 

Versement le jour de la signature de la promesse de vente : 

• Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
• Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et BAILLEUL à EVREUX

Versement chez le notaire, à la signature de l'acte authentique :

• Frais de notaire : 4.50% du prix du terrain (provision)
• Droit de mutation : 5.81% du prix du terrain
• Forfait entretien et réparations légères : 500€
• Quote-part frais de répôt de pièces et quote-part impôt foncier à prévoir
• Fond de roulement ASL : 153€